CGV

VegaLine – Gaëlle Penouilh

ARTICLE 1 : Identité de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

VegaLine, représentée par Gaëlle Penouilh,
Entrepreneure individuelle (micro-entreprise),
Immatriculée sous le numéro SIRET : 914 194 972 00016,
Dont le siège social est situé : 20 Rue des Colonies, 24000, France,

(ci-après « le Prestataire »)

Et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés
(ci-après « le Client »).

ARTICLE 2 : Prestations proposées

VegaLine propose les prestations suivantes :

Création graphique

  • Identité visuelle (logo, charte graphique)
  • Supports de communication (flyers, affiches, visuels réseaux sociaux)

Montage vidéo

  • Vidéos pour réseaux sociaux (Reels, TikTok, YouTube)
  • Vidéos promotionnelles ou professionnelles

Tournage vidéo (présentiel)

  • Captation d’événements (soirées, lancements, événements professionnels)
  • Création de contenus sur site

Autres prestations

  • Retouches visuelles
  • Optimisation de contenus digitaux

Les prestations s’adressent aux particuliers et aux professionnels.

ARTICLE 3 : Acceptation des CGV

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute validation.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de commande.

ARTICLE 4 : Commande et devis

🔹 Processus :

  1. Prise de contact (site, email, réseaux sociaux)
  2. Analyse des besoins
  3. Envoi d’un devis personnalisé
  4. Validation du devis
  5. Paiement (acompte ou totalité)

🔹 Validation :

La commande est confirmée après :

  • Acceptation du devis
  • Paiement de l’acompte ou du montant total

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une mission (indisponibilité, demande non adaptée, litige antérieur).

ARTICLE 5 : Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) et ne sont pas soumis à la TVA (article 293B du CGI).

Les tarifs peuvent être :

  • Fixes
  • Ou définis sur devis

ARTICLE 6 : Modalités de paiement

Les paiements s’effectuent :

  • Par virement bancaire
  • Ou tout autre moyen convenu entre les parties

🔹 Conditions :

  • Acompte de 30 à 50 % avant le début de la prestation
  • Solde à la livraison ou selon échéancier

Tout retard de paiement pourra entraîner :

  • Suspension du projet
  • Facturation de pénalités de retard

ARTICLE 7 : Délais et exécution

Les délais sont précisés dans le devis.

Ils peuvent varier selon :

  • La complexité du projet
  • La réactivité du Client

Tout retard causé par le Client entraîne un report des délais.

ARTICLE 8 : Prestations en présentiel (tournage vidéo)

Dans le cadre des prestations de tournage :

  • Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires (lieu, horaires, accès)
  • Les frais de déplacement peuvent être facturés en supplément (précisés dans le devis)
  • En cas d’annulation par le Client :
    • Plus de 7 jours avant : remboursement possible de l’acompte (selon situation)
    • Moins de 7 jours avant : acompte conservé

⚠️ En cas de conditions imprévues (météo, sécurité, impossibilité technique), le tournage pourra être reporté.

ARTICLE 9 : Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • Fournir des informations complètes et exactes
  • Être réactif dans les échanges
  • Disposer des droits sur les contenus transmis

Le Client est seul responsable des éléments fournis.

ARTICLE 10 : Droit de rétractation

Conformément à la législation :

Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, uniquement si la prestation n’a pas débuté.

⚠️ Si le Client demande un démarrage immédiat, il renonce à ce droit.

ARTICLE 11 : Annulation

  • L’acompte est non remboursable (sauf cas exceptionnel)
  • Toute prestation commencée est due intégralement

ARTICLE 12 : Livraison des prestations

Les livrables sont fournis sous format numérique (PNG, JPG, MP4, PDF, etc.).

Toute demande de modification supplémentaire pourra être facturée.

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle

Les créations restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement complet.

Après paiement :

  • Le Client obtient un droit d’utilisation
  • Le Prestataire peut utiliser les créations à des fins de portfolio (sauf refus écrit)

ARTICLE 14 : Responsabilité

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens.

Il ne peut être tenu responsable :

  • Des résultats obtenus suite à l’utilisation des créations
  • Des décisions prises par le Client

ARTICLE 15 : Confidentialité

Les informations échangées sont strictement confidentielles.

ARTICLE 16 : Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression.

ARTICLE 17 : Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Bordeaux.